Urbanisme Environnement

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS


Information des Acquéreurs et Locataires

Application des articles L.125-5 et R.125-23-27 du Code de l'Environnement


DOSSIER D'INFORMATION


N° de l'arrêté 2006/01/291 du 01/02/2006

Liste des PPR (Plan de prévention des Risques)



P.P.R. Inondation

Règlement VLB.pdf (302,73 Ko) mis en ligne le 16/11/2007
I.A.L documents reproductibles



Listes de documents

Documents généraux

Imprime.pdf Etat des riques
I.A.L documents reproductibles

Fiche synthétique (95,70 Ko) mis en ligne le 16/11/2007
I.A.L documents reproductibles







P.P.R. Inondation

Plan de zonage centre ville (3,15 Mo) mis en ligne le 16/11/2007
I.A.L documents reproductibles








Plan de zonage toute la commune (2,10 Mo) mis en ligne le 16/11/2007
I.A.L documents reproductibles

Le dossier est consultable sur le site Internet : http://www2.herault.equipement.gouv.fr/risques_naturels/i...