Urbanisme Environnement

C'est un document d'information qui répond aux questions :

- Quelles règles d'urbanisme sont applicables ?
- Mon projet est-il réalisable ?

Il garantit la réponse et donc engage la collectivité pendant toute sa durée de validité.



Demande de certificat d'urbanisme

- Pour connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain
- Pour savoir si le terrain peut être utilisé ou non pour l'opération projeté


formulaire de CU CU.pdf