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27.11.2007
Déclaration Préalable
DECLARATION PREALABLE
Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
*Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, ...) de faible importance soumis à simple déclaration.
*Vous réalisez des travaux (construction, transformation de construction existante...) ou changement de destination soumis à simple déclaration.
* Votre projet comprend des démolitions
Notice explicative Notice.pdf
Formulaire
DP.pdf
DPpartie2.pdf
Par exemple, vous souhaitez ravaler votre façade : 
- 3 dossiers complets
- pièces à joindre (obligatoires) :
* formulaire complété
* plan de situation
* photographies couleurs de la façade existante
* notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux
Ou, vous souhaitez installer un (des) panneau(x) solaire(s) sur votre toiture :
- 3 dossiers complets
- pièces à joindre (obligatoires) :
* formulaire complété
* plan de situation
* photographies couleurs de la toiture existante avec positionnement du(es) panneau(x) solaire(s)
* notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux (publicité acceptée)
16:20 Publié dans Autorisations d'urbanisme | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note