Urbanisme Environnement

Affichage sur le terrain

Mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain de manière lisible de la voie publique, par les soins du bénéficiaire, dès la notification de la décision d’octroi du permis et ce, pendant toute la durée du chantier. Cet affichage doit être effectué sur un panneau rectangulaire dont le plus petit côté doit être supérieur à 80 cm, et indiquant le nom du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la nature des travaux, et, s’il y a lieu, la superficie du terrain, la superficie des planchers, ainsi que la hauteur de la construction au-dessus du sol naturel et l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
Il en est de même, lorsque aucune décision n’a été prise dans le délai imparti, d’une copie de la lettre de notification de délai ou d’une copie de l’avis de réception postal ou de la décharge de la lettre de mise en demeure envoyée par le demandeur et d’une copie de l’avis de réception ou de la décharge du dépôt de la demande.
L’inobservation de cette formalité d’affichage est punie de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe.

Nota. - En cas de contestation de la régularité de l’affichage du permis sur le terrain, il incombe au bénéficiaire du permis de construire de rapporter la preuve de cet affichage par tout moyen tel que constat d’huissier ou témoignage contemporain de cet affichage. Les témoignages produits doivent permettre d’établir la durée de l’affichage ainsi que la régularité de son contenu.

Affichage en mairie

Dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis de construire, un extrait du permis ou une copie de la lettre de notification de délai est affiché en mairie pendant deux mois. L’exécution de cette formalité fait l’objet d’une mention au registre chronologique des actes de publication et de notification des arrêtés du maire.

Nota. - Dès cet affichage, et jusqu’à la déclaration d’achèvement des travaux, toute personne qui en fait la demande peut consulter les pièces suivantes du dossier : formulaire de demande de permis, pièces jointes, plan de situation, plans de masse et des façades, avis recueillis lors de l’instruction, arrêté accordant le permis.

Déclaration d’ouverture de chantier

Le bénéficiaire de l’autorisation de construire adresse au maire, lors de l’ouverture du chantier, une déclaration en trois exemplaires (imprimé fourni lors de la délivrance du permis). Dès réception, le maire en conserve un exemplaire, en transmet un à l’autorité qui a délivré le permis (si elle est autre que lui-même), et un au préfet.