31.07.2006
Ouverture de Chantier
Déclaration d’ouverture de chantier
Le bénéficiaire de l’autorisation de construire adresse au maire, lors de l’ouverture du chantier, une déclaration en trois exemplaires (imprimé fourni lors de la délivrance du permis). Dès réception, le maire en conserve un exemplaire, en transmet un à la DDE (service instructeur) et un au préfet.
Formulaire pour permis délivré après le 01/10/2007 DOC.pdf
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Achèvement des travaux
Déclaration d’achèvement des travaux
Le bénéficiaire de l’autorisation de construire adresse au maire, lors de la fin du chantier, une déclaration en trois exemplaires (imprimé fourni lors de la délivrance du permis). Dès réception, le maire en conserve un exemplaire, en transmet un à la DDE (service instructeur) et un au préfet.
Formulaire pour permis délivré après le 01/10/2007 DAACT.pdf
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Le certificat d'urbanisme (C.U.)
C'est un document d'information qui répond aux questions :
- Quelles règles d'urbanisme sont applicables ?
- Mon projet est-il réalisable ?
Il garantit la réponse et donc engage la collectivité pendant toute sa durée de validité.
Demande de certificat d'urbanisme
- Pour connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain
- Pour savoir si le terrain peut être utilisé ou non pour l'opération projeté
formulaire de CU CU.pdf
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